Sophie BELLOTTO Notaire, Châtelet

 

Sophie BELLOTTO Notaire

Châtelet

Pouvez-vous annuler une donation ?

22 août 2022

Une donation peut être fiscalement intéressante pour planifier votre succession. C’est aussi un moyen pour donner un coup de pouce financier à vos enfants par exemple. Mais que se passe-t-il si vous avez soudainement besoin d’argent après votre donation ? Ou que se passe-t-il si votre relation avec votre enfant se détériore ? On connait tous l’adage « donner, c’est donner ». Mais est-il possible d’annuler une donation ?

Des grands-parents profitent de leurs petits-enfants et envisagent de réaliser une donation.

Une donation est en principe définitive

Normalement, vous ne pouvez pas reprendre ce que vous avez donné, même si vous regrettez ultérieurement votre geste, ou si la relation avec le donataire a changé.

Il est donc interdit d’insérer dans l’acte de donation certaines clauses qui vous permettraient de revenir unilatéralement sur votre décision.

Selon ce principe :

  • Si vous désirez donner votre appartement à votre partenaire, vous ne pouvez pas indiquer que la donation sera annulée en cas de séparation.
  • Vous ne pouvez pas retirer des sommes d’un compte en banque appartenant au donataire sur lequel vous aviez versé une somme importante.
  • Vous ne pouvez pas conserver la clef du coffre en banque dans lequel se trouvent des objets de valeur que vous avez donnés.

Cependant, il existe des possibilités de revenir sur une donation

  1. La donation avec condition suspensive

Vous décidez de faire donation d’un appartement à votre fille à l’occasion de son mariage ? Vous pourriez indiquer dans l’acte que la donation ne sera pas valable si le mariage n’est pas célébré. Dans ce cas-ci, la donation n’est définitive que si la condition prévue se réalise.

  1. La donation avec droit de retour

Vous pouvez tout à fait prévoir que votre donation vous soit restituée automatiquement au décès du donataire. Prenons l’exemple suivant. Vous donnez une voiture à votre voisin en prévoyant une clause de droit de retour. Si ce dernier décède avant vous, vous récupèrerez donc la voiture.

  1. L’annulation pour inexécution des charges

Certaines donations peuvent être consenties en demandant au donataire d'exécuter certaines charges. Par exemple, une dame âgée pourrait donner son appartement à un voisin en lui demandant, en contrepartie, de la nourrir et de l'entretenir sa vie durant. Dans ce cas, chacun doit exécuter une obligation : la dame âgée donne un appartement, et le voisin doit l'entretenir. La donation devient un contrat réciproque. Par conséquent, si l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations, l'autre aura la possibilité de demander l'annulation de la convention.

  1. La révocation pour ingratitude

On dit généralement que celui qui reçoit un bien a un « devoir de reconnaissance » à l'égard du donateur. En cas de motifs graves, la donation pourrait être révoquée.

La première cause d'ingratitude est l'atteinte à la vie du donateur. Même sans condamnation pénale, la seule volonté d'attenter à la vie du donateur suffit à révoquer la donation. Heureusement, ces situations restent exceptionnelles.

Autres causes d’ingratitude : les coups et blessures volontaires, autres délits (avoir organisé un hold-up dont la victime est le donateur), ou les injures graves.

  1. Les donations entre époux

La donation entre époux (celle consentie durant le mariage) est révocable à tout moment. Vous pourriez donc annuler une donation consentie à votre conjoint sans devoir vous justifier. La seule condition ? La donation ne peut pas avoir été stipulée dans un contrat de mariage ou dans un acte modificatif de régime matrimonial.

Vous l’avez deviné : les effets d’une donation sont complexes. Un notaire peut vous aider à y voir plus clair. Consultez une étude notariale en cas de questions. 

Source: Fednot